Si cela vous arrivait… 4, Passer à l’attaque ?

Vous avez été victime d’agression sexuelle au bloc opératoire, vous êtes sortie de l’hôpital ou de la clinique, et vous souffrez éventuellement d’une réaction post-traumatique. Vous avez sconsulté un psy, et écrit à la direction de l’établissement, qui ne vous a probablement pas répondu. Vous vous posez la question d’une procédure judiciaire. Dans un premier temps, vous ne vouliez pas en entendre parler, mais plus vous y pensez, et plus vous avez envie de dénoncer votre agresseur. Attention, il faut que vous soyez 100% sûre de ce qui s’est passé. La plainte pour une agression fictive est un délit passible de sanctions, et je n’inciterais évidemment jamais personne à le faire.
Dans ce type d’affaire, il y a trois types de procédures possibles :
– La procédure pénale, qui commence par un dépôt de plainte au commissariat de police, ou par lettre recommandé auprès du procureur. L’avantage de ce type de procédure, c’est qu’elle n’est pas excessivement coûteuse : vous pouvez déposer votre plainte sans l’aide d’un avocat, ce qui vous évite de payer des honoraires excessifs. (Si le procureur décide de donner suite, ou si vous décidez de vous constituer partie civile, vous aurez besoin des conseils d’un avocat !). En pratique, dans la plupart des cas, la plainte est classée après l’enquête préliminaire. Vous avez trois ans pour porter plainte, cinq ans pour vous constituer partie civile.
– La procédure civile, qui ne peut pas se faire sans avocat. L’avantage de la procédure civile, c’est qu’elle est possible même très longtemps après la prescription pénale des faits. L’inconvénient est le coût exorbitant ; les honoraires d’avocat s’élèvent à plusieurs milliers d’euros. Si vous n’avez pas d’assurance qui prend en charge ces frais, vous devez tout payer, et tout le monde n’en a pas les moyens. L’autre inconvénient majeur est la mauvaise foi des experts judiciaires, qui ont tendance à donner raisons à leurs confrères.
– La procédure ordinale, avec un dépôt de plainte auprès de l’ordre des médecins. Cette procédure est à déconseiller, sauf si vous êtes très déterminée, et votre situation financière est stable. En effet, le jury est composé de médecins, seul le président est un magistrat. Il y a d’emblée un parti pris, la situation est très défavorable pour la plaignante, sauf dans quelques rares cas où un grand nombre de plaintes sont déposées sur une période assez courte contre le même agresseur. En tant que partie perdante, vous serez condamnée à payer une indemnité à votre adversaire. Dans la procédure ordinale, le recours à un avocat n’est pas obligatoire en principe, mais il serait inconscient de se lancer dans l’aventure sans être bien accompagnée.

Quel que soit le type de procédure(s) que vous engagez, vous devez vous préparer à entendre des mensonges. Il pourra y avoir même de faux témoins. Vous n’obtiendrez pas d’aveu, ou bien des aveux très partiels. Le milieu hospitalier est très solidaire, et il n’y aura aucun témoignage en votre faveur. Votre adversaire tentera de vous faire passer pour une simple d’esprit ou pour une déséquilibrée. Vous ne devez pas vous laisser déstabiliser, il faudra rester calme même face aux arguments les plus absurdes.
Vous aurez environ une chance sur cent de gagner, et si ce miracle se produit, vous pourrez récupérer environ la moitié de la somme investie dans les honoraires et autres frais. Sinon, vous aurez dépensé de l’argent, et vous serez peut-être même condamnée à rembourser une partie des frais de votre adversaire. A vous de voir si c’est utile, intéressant, raisonnable. La seule personne à pouvoir en décider, c’est vous.

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Comments

  1. little says:

    tiens, je ne sais pas si tu as vu cela : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/04/97001-20140204FILWWW00368-un-cardiologue-accuse-de-viols-aggraves.php

    je pensais que ce n’était pas « courant » ce genre d’affaires, mais visiblement ça commence à sortir petit à petit du silence…

    sinon je voulais juste rajouter que je trouve ta démarche de créer ce blog admirable, de par le recul que tu as pris, de par le ton correct que tu arrives à maintenir malgré le calvaire que tu as dû vivre… je te souhaite beaucoup de courage pour la suite des démarches mais aussi pour arriver à surmonter tout cela et à en ressortir plus forte.

    • Merci, Little !
      Ca me fait très plaisir que le ton paraît correct pour les lecteurs 🙂 Moi-même j’ai l’impression de me lâcher totalement, après quelques années de silence.
      Merci pour le lien ! Je ne l’avais pas vu. Un cardiologue, mais c’est de pire en pire. Je connais quelques victimes, mais ces affaires se sont toutes passées avec les gynécos ou les psychiatres. Je n’aurais pas pensé spontanément à cette spécialité, que je connais très mal d’ailleurs, parce que la plupart des patients sont plutôt âgés… Comme quoi !

  2. J’ai parcouru ton blog. On avait déjà échangé et je faisais partie de ceux qui disaient « incroyable » (remarque que tu n’aimes pas), ou « atterrant » ou « c’est dingue », je me souviens plus.
    Peut être qu’il faudrait remettre en perspective ce que ça signifiait pour moi : Je trouve incroyable, qu’un homme dont le métier est de soigner les gens, profite de la vulnérabilité d’une femme qui vient d’accoucher et qui fait confiance à l’hopital, pour exercer sa domination.

    Pas incroyable parce que tu es vieille, ou moche, ou grosse d’un accouchement. Incroyablement triste, incroyablement « perte de foi en l’humanité ».

    Je te félicite parce que ta démarche est du féminisme en action. Je ne serais pas capable de le faire. J’ai été confrontée à un problème similaire et je n’ai commencé aucune action, je ne sais même pas comment s’appelle le médecin. J’ai l’impression qu’à moins que le médecin, dans un élan de betise, se filme lui-même (l’article cité précédement), pour que ça finisse par quelque chose. Si tu essayes toi même de piéger la personne, on serait encore fichu de te faire condamner pour atteinte à la vie privée, etc. Bref bref bref. Le monde a besoin de gens comme toi. Merci pour ton combat.

    Juste un détail par contre, qui compte plus pour toi, mais qui compte pour celles que tu conseilles : Raconter en détail se qui s’est passé à quelqu’un qui écoutera et croira à ce qu’on dit a un gros impact sur la façon dont on s’en remet, si c’est fait dans les 72 H suivant l’agression. Après, ça ne change plus rien au choc post traumatique.

    • Merci Flo pour votre commentaire ! Désolée d’avoir mis autant de temps à répondre, j’étais partie une semaine et je n’ai pas pu me connecter sur mon blog.

      Merci également pour la précision concernant la réaction post-traumatique, surtout s’il y a d’autres personnes à qui cela pourrait être utile.

      Bonne continuation et à bientôt !

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