Je soutiens les victimes du « gynécologue d’Alès »

http://www.midilibre.fr/2014/03/05/ales-le-gyneco-sanctionne,830484.php

D’abord, il y a eu l’affaire très médiatisée du célèbre Dr Hazout. C’est peut-être cette prise de conscience qui a permis à d’autres victimes dans d’autres villes, de trouver le courage de s’exprimer. Début 2014, la presse a publié quelques articles sur les agissements d’un gynécologue qui exerce à Alès (je précise, je ne suis pas concernée par cette affaire, et je n’ai jamais habité ni consulté de médecin dans cette ville). Les victimes avaient même ouvert une page Facebook, qui apparemment n’existe plus. Grâce à ces sources, nous avons appris que ce praticien a eu des propos et des gestes déplacés, voire même des relations sexuelles, avec plusieurs de ses patientes. Les témoignages allaient de l’anecdotique au plus grave. Finalement, deux personnes ont porté plainte auprès du procureur et du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Selon le dernier article du Midi Libre, l’instance disciplinaire régionale de l’ordre des médecins a rendu son verdict : un blâme pour «manquement aux dispositions du Code de la Santé Publique ». Cela peut paraître léger pour ceux qui ne connaissent pas le déroulement d’une procédure disciplinaire. Ici, les plaignantes ont quand même la chance d’avoir des preuves sous forme d’aveux, certes partiels. Le médecin avoue avoir eu des rapports sexuels avec ses patientes dans son cabinet ; seulement il prétend qu’il s’agit de relations consenties.

Et là, nous avons encore droit à quelques approximations, comme seuls les journalistes savent faire.

« Un dossier qui devrait comporter plusieurs rounds ». Euh, comment ça, des « rounds » ? Après la décision de la première instance, l’une ou les deux parties peuvent faire appel, dans un délai d’un mois. Est-ce le cas ? La même affaire sera aussi traité devant une juridiction pénale, par contre là il ne s’agit plus d’un « round » supplémentaire, mais d’une tout autre procédure.

« Le médecin… a décidé de poursuivre, pour dénonciation calomnieuse, devant le tribunal correctionnel d’Alès, les deux victimes présumées qui ont porté plainte contre lui. » J’adore ce style de coquilles ! Le médecin a plutôt porté plainte pour dénonciation calomnieuse, c’est ce qui arrive d’ailleurs souvent dans les affaires d’agression sexuelle. Mais ce n’est pas lui qui décide de poursuites. Il n’y a que le procureur qui poursuit ! Et seulement une fois que toutes les personnes concernées ont été interrogées dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Il y aura une audience au tribunal correctionnel le 16 mai. A suivre…

Je souhaite bon courage aux plaignantes. Ne baissez pas les bras ! Je pense bien à vous !

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Si cela vous arrivait… 4, Passer à l’attaque ?

Vous avez été victime d’agression sexuelle au bloc opératoire, vous êtes sortie de l’hôpital ou de la clinique, et vous souffrez éventuellement d’une réaction post-traumatique. Vous avez sconsulté un psy, et écrit à la direction de l’établissement, qui ne vous a probablement pas répondu. Vous vous posez la question d’une procédure judiciaire. Dans un premier temps, vous ne vouliez pas en entendre parler, mais plus vous y pensez, et plus vous avez envie de dénoncer votre agresseur. Attention, il faut que vous soyez 100% sûre de ce qui s’est passé. La plainte pour une agression fictive est un délit passible de sanctions, et je n’inciterais évidemment jamais personne à le faire.
Dans ce type d’affaire, il y a trois types de procédures possibles :
– La procédure pénale, qui commence par un dépôt de plainte au commissariat de police, ou par lettre recommandé auprès du procureur. L’avantage de ce type de procédure, c’est qu’elle n’est pas excessivement coûteuse : vous pouvez déposer votre plainte sans l’aide d’un avocat, ce qui vous évite de payer des honoraires excessifs. (Si le procureur décide de donner suite, ou si vous décidez de vous constituer partie civile, vous aurez besoin des conseils d’un avocat !). En pratique, dans la plupart des cas, la plainte est classée après l’enquête préliminaire. Vous avez trois ans pour porter plainte, cinq ans pour vous constituer partie civile.
– La procédure civile, qui ne peut pas se faire sans avocat. L’avantage de la procédure civile, c’est qu’elle est possible même très longtemps après la prescription pénale des faits. L’inconvénient est le coût exorbitant ; les honoraires d’avocat s’élèvent à plusieurs milliers d’euros. Si vous n’avez pas d’assurance qui prend en charge ces frais, vous devez tout payer, et tout le monde n’en a pas les moyens. L’autre inconvénient majeur est la mauvaise foi des experts judiciaires, qui ont tendance à donner raisons à leurs confrères.
– La procédure ordinale, avec un dépôt de plainte auprès de l’ordre des médecins. Cette procédure est à déconseiller, sauf si vous êtes très déterminée, et votre situation financière est stable. En effet, le jury est composé de médecins, seul le président est un magistrat. Il y a d’emblée un parti pris, la situation est très défavorable pour la plaignante, sauf dans quelques rares cas où un grand nombre de plaintes sont déposées sur une période assez courte contre le même agresseur. En tant que partie perdante, vous serez condamnée à payer une indemnité à votre adversaire. Dans la procédure ordinale, le recours à un avocat n’est pas obligatoire en principe, mais il serait inconscient de se lancer dans l’aventure sans être bien accompagnée.

Quel que soit le type de procédure(s) que vous engagez, vous devez vous préparer à entendre des mensonges. Il pourra y avoir même de faux témoins. Vous n’obtiendrez pas d’aveu, ou bien des aveux très partiels. Le milieu hospitalier est très solidaire, et il n’y aura aucun témoignage en votre faveur. Votre adversaire tentera de vous faire passer pour une simple d’esprit ou pour une déséquilibrée. Vous ne devez pas vous laisser déstabiliser, il faudra rester calme même face aux arguments les plus absurdes.
Vous aurez environ une chance sur cent de gagner, et si ce miracle se produit, vous pourrez récupérer environ la moitié de la somme investie dans les honoraires et autres frais. Sinon, vous aurez dépensé de l’argent, et vous serez peut-être même condamnée à rembourser une partie des frais de votre adversaire. A vous de voir si c’est utile, intéressant, raisonnable. La seule personne à pouvoir en décider, c’est vous.

Le féminisme n’est plus à la mode

Qui a déjà vu comment se passe une affaire d’agression sexuelle au tribunal de nos jours ? Comme souvent dans les affaires pénales, l’avocat de la victime est plutôt un homme, bourgeois, et très souvent un catho pratiquant assumé. Le délinquant sexuel, lui, est défendu par un-E avocat-E peu féminine, au look franchement disgracieux. C’est assez drôle ; dans l’imaginaire collectif, on associe cette image plutôt au féminisme radical, tandis que le catho bourgeois est le symbole du patriarcat. Les stéréotypes ont une génération de retard.

Quand la victime est une femme adulte

L’opinion publique n’aime pas les femmes adultes qui portent plainte pour agression sexuelle. Nous sommes soupçonnées d’être des mythomanes prétentieuses, ou bien nous sommes assimilées à des voleuses d’homme. On nous reproche d’encombrer les tribunaux avec nos histoires sans importance. Nous ne sommes pas des saintes, des victimes idéales. Nous ne devrions jamais parler de nos affaires, même pas dans une conversation banale. Tout cela devient fatiguant. Une petite mise au point s’impose.

– Je sais qu’il y a des affaires beaucoup plus graves, la mienne n’est rien à côté. Justement, puisque mon problème est aussi banal, il serait logique de pouvoir en parler d’une manière très simple, un peu comme on parle de la météo ou des horaires des bus. Sans émotion excessive.
– Je n’ai pas six ans, et je ne suis pas une déficiente mentale. Je ne suis donc pas » fragile », je n’ai pas besoin d’une compassion à cent balles. Je demande juste qu’on soit un minimum correct.
– Je ne demande pas qu’on considère mon stress post-traumatique comme une preuve en soi. Je ne demande pas qu’on condamne qui que ce soit sans preuve. A mon âge, je suis parfaitement capable de comprendre les principes fondamentaux de l’Etat de droit. Par contre, ce qui me ferait très plaisir, c’est qu’on prenne au sérieux les quelques éléments de preuve dont je dispose. Même si ce n’est pas forcément suffisant pour faire condamner mes agresseurs, au moins cela montre que je n’ai pas entièrement tort.
– Je ne suis ni une milliardaire, ni un cas social. Je suis une femme ordinaire. Concrètement, cela signifie qu’une procédure judiciaire nécessite un effort financier. Eh oui, je dois payer les services de mon avocat ! Il me faut aussi un peu d’organisation parce que, aussi incroyable que cela puisse paraître, j’ai mon quotidien à gérer. Pour les gens ordinaires qui ont des obligations familiales et professionnelles, ce n’est pas forcément facile de se libérer à une date précise. Quand on est convoqué à une expertise ou une audience, c’est pourtant ce qu’on doit faire. Bref, un procès n’est pas une aventure palpitante, mais plutôt un fardeau. A réfléchir, la prochaine fois que vous allez sortir une énième réflexion de café du commerce sur » les gens qui sont prêts à faire des procès pour tout et n’importe quoi ».